Mentions légales et conditions générales

Mentions légales / Legal Terms

Création, conception et développement du site : CIWY

Représentée par : Peggy Banget-Mossaz en qualité de Présidente

Siège social : 23 rue Albert Roussel 75017 Paris FRANCE

Site Internet : www.ciwy.paris

E-mail : welcome(at)ciwy.paris

Numéro de téléphone : 06.50.78.64.84

Association Can I Welcome You?

Crédits

Directeur de la publication: Peggy Banget-Mossaz

Hébergement du site : OVH SAS (http://www.ovh.com) au capital de 10 000 000€ RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045
 Code APE 6202A – N° TVA : FR 22 424 761 419 – Siège social : 2 rue Kellermann 59100 Roubaix – France.

Les crédits photos et droits d’auteur sont à usage exclusif de CIWY. Toute utilisation par un tiers devra faire l’objet d’une demande d’autorisation préalable et de l’apparition des crédits photos

Loi informatique et libertés

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ce site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL, le 30/07/2014 – récépissé de déclaration n° 1785221.

Toutes les personnes ayant fourni des informations personnelles peuvent exercer leurs droits d’accès et de modification sur leurs données, en envoyant un courrier électronique à l’adresse suivante : welcome(at)ciwy.paris

Pour plus d’informations concernant notre service, veuillez consulter notre politique de confidentialité ou nos conditions d’utilisation ci-dessous.

Propriété Intellectuelle

Can I Welcome You – CIWY est une marque déposée à l’INPI sous le numéro 4219067.

Toute reproduction même partielle est subordonnée à l’autorisation préalable et écrite de CIWY. Toute utilisation contraire de tout ou partie du site ou de l’un ou quelconque de ses éléments constituerait une contrefaçon telle que défini aux articles L 335- 2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle, et est susceptible d’entraîner des poursuites civiles et/ou pénales, exposant le visiteur contrevenant à des peines.

 

Conditions d’utilisation

Datées du 17 aout 2016

Veuillez à lire attentivement ces conditions d’utilisations. En vous créant un compte ou en accédant ou en utilisant nos services, vous acceptez d’être lié à ces conditions d’utilisation. Si vous n’acceptez pas ces conditions d’utilisations, n’accèdez pas ou n’utilisez pas nos services.

Ces Conditions d’Utilisations (« Conditions ») s’appliquent à votre accès et votre utilisation de n’importe quel site internet, application mobile ou autres services en ligne et produits mobiles (conformément appelé, les « Services ») de CIWY (« CIWY », « Nous »). Si vous utilisez nos Services au nom de toute entité, vous déclarez et garantissez à CIWY que vous vous possédez tous les droits nécessaires pour le faire. Le manquement à nos Conditions d’Utilisations peut donner lieu à, entre autres, à la résiliation ou à la suspension de vos droits d’utiliser nos Services et vous vous rendez passible d’une poursuite judiciaire et/ou de sévères sanctions pénales ou civiles.

Nous nous réservons le droit de changer ou de modifier nos Conditions d’Utilisation, ou de n’importe quelles politique ou directives de nos Services, à n’importe quel moment à notre seule discrétion. Si CIWY modifie ces Conditions, nous vous avertirons de l’effet de la modification, y compris en révisant la date situé en haut de ces Conditions. Continuer à utiliser nos Services suite à l’affichage des modifications, vaudra comme acceptation de ces modifications et changements. Par conséquence, vous devez donc consulter les présentes modalités chaque fois que vous accédez au présent site. Si vous ne les acceptez pas, vous devez vous abstenir d’utiliser le présent site Web.

Veuillez-vous référer à notre Politique de Confidentialité pour toute information concernant la collecte, l’utilisation et la divulgation des données des utilisateurs par CIWY.

  • Plateforme

Notre plateforme fournit à nos utilisateurs une grande variété de ressources afin de faciliter l’organisation d’évènements et de rencontres (un « Evénement CIWY», un « Groupe CIWY») et de constituer un réseau de voyageurs et d’habitants.

Vous acceptez de vous conformer à toutes les lois, ordonnances, décrets et régulations en ce qui concerne votre utilisation de notre Plateforme, y compris sans toutefois s’y limiter à votre participation et votre engagement dans n’importe quel Groupe CIWY ou Evénement CIWY. Vous acceptez également de vous conformer à toutes les lois, ordonnances, décrets et régulations en ce qui concerne la transmissions de données techniques exporté de France ou autre pays dans lequel vous résidez.

  • Adhésion

Notre plateforme est disponible pour toutes les personnes ayant au moins 18 ans. En vous inscrivant sur nos Services, vous déclarez que vous avez au moins 18 ans. Pour accéder à certaines parties de nos Services, vous devez vous créer un compte en utilisant votre adresse email ou votre identifiant de connexion provenant d’un réseau social tiers. Si vous vous inscrivez avec votre adresse email, vous acceptez de créer un mot de passe unique, non utilisé sur d’autres plateformes de produits ou services en ligne.

Des critères d’éligibilité supplémentaires peuvent être demandés pour les groupes CIWY tel que le statut d’Ambassadeur CIWY.

En créant un compte, vous acceptez de (a) fournir des informations précises, complètes, actuelles et véridiques ; (b) mettre à jour sans délai les informations sur votre compte en cas de changement ; (c) conserver la sécurité de votre compte en protégeant votre mot de passe et en limitant son accès ; (d) aviser rapidement CIWY si vous trouver ou suspecter une atteinte à la sureté relative aux Services ; et (e) assumer sa responsabilité pour toute activité survenant sous couvert de votre compte et accepter tous les risques en allant dans les accès non autorisés.

  • Interaction avec les autres Membres

3.1 Responsabilité. Vous avez l’unique responsabilité lorsque vous interagissez avec d’autres membres. Nos Services permettent d’avoir une plateforme pour les membres afin de mieux se connaître, de participer à des événements dans sa ville ou durant un séjour, et de communiquer avec d’autres membres. CIWY ne prend pas part et n’assume aucune responsabilité en ce qui concerne les communications, transactions, interactions, conflits ou n’importe quelle autre relation entre vous et n’importe quel autre membre, personne ou organisation. Vous êtes le seul responsable pour vos interactions avec d’autres membres de nos Services. Nous nous réservons le droit, mais n’avons pas d’obligation, de contrôler les interactions entre vous et d’autres membres de nos Services.

Il nous faut rappeler que les Services de CIWY sont juste une plateforme qui vous permet de communiquer et d’interagir avec d’autres personnes du monde entier. Nous ne pouvons être tenu responsable pour les interactions que vous avez avec d’autres membres CIWY, veuillez donc faire preuve de bon jugement et soyez prudents lorsque vous utilisez nos Services.

Nous rappelons la nature la plateforme CIWY : il s’agit de créer du lien entre les habitants des villes touristiques et les voyageurs. A ce titre, la plateforme CIWY n’est pas l’objet d’un site de rencontre amoureux. En cas de suspicion, et même si seuls les membres sont tenus responsables de leurs interactions avec d’autres membres, vous pouvez bloquer et/ou signaler un membre par mail à webmaster(at)ciwy.paris

3.2 Vérification d’Identité. Nous ne pouvons et ne confirmons pas chaque identité des membres. Vous êtes entièrement responsable de la détermination de l’identité et de la fiabilité des personnes avec qui vous pouvez échanger via nos Services. CIWY ne garantit pas que nos outils soient suffisants pour déterminer s’il est prudent d’interagir avec un autre membre. Nous ne contrôlons et ne vérifions pas la réputation, la conduite, la moralité, le casier judiciaire ou toute autre information que les membres basiques peuvent présenter. Nous vous recommandons donc de prendre vos précautions quand vous interagissez avec un autre membre mais surtout quand vous rencontrez un étranger pour la première fois. Nos membres possédant le statut d’Ambassadeurs sont vérifiés par CIWY.

3.3 Evénements des Ambassadeurs. Les membres possédant le statut d’Ambassadeurs peuvent organiser des évènements et des sorties pour les autres membres de CIWY ; cependant ces événements ne sont pas sponsorisés ou endossés par CIWY et les membres assistent à ces événements à leurs propres risques. De plus, les membres CIWY peuvent adhérer à l’association pour devenir Ambassadeur de leur ville et mettre leur temps à disposition pour réaliser des activités qui supportent CIWY, tels que des événements pour les nouveaux membres, répondre aux questions. Les Ambassadeurs CIWY ne sont pas des préposés de CIWY et CIWY n’est pas responsable pour toute action ou omission de ces membres.

3.4 Exonération. Puisque ciwy.paris est uniquement une plateforme numérique, advenant que vous ayez un différend avec un ou plusieurs membres, dans les mesures les plus extrêmes permises par la loi, vous devez nous dégager (ainsi que nos employés, nos agents, nos directeurs, nos membres et nos partenaires) de réclamations, et demandes de dommages et intérêts (réels ou compensatoires) de n’importe quelle nature, connue ou inconnue, suspectée ou non, divulguée ou non, résultant ou ayant n’importe quelle connexion avec un différend.

Ambassadeur CIWY

  • Rôle d’un Ambassadeur : l’Ambassadeur possède un nombre de Services plus important. En effet, il peut proposer des bons plans dans sa ville et s’engage pour cela à ne proposer que des lieux déjà testés et approuvés personnellement. Il peut également proposer des événements dans sa ville. De manière générale, il participe activement à l’objet de l’association à savoir de valoriser sa ville auprès des voyageurs et mettant en avant ce qu’il aime (activités, commerces, loisirs etc.).
  • Adhésion : Afin d’obtenir le statut d’Ambassadeur de sa ville, le membre doit adhérer à CIWY pour un montant de 20 euros par an. Toute adhésion est dûe pour une année à partir de la date de paiement de la cotisation et est renouvelable à date d’anniversaire. En cas de déménagement, d’absence d’utilisation des Services, de litiges ou tout autre cas, l’adhésion n’est pas remboursable après le 2eme jour de souscription.
  • Rôle d’un Ambassadeur pour la création et la réalisation d’un évènement : Vous devez comprendre que l’organisateur ou le co-organisateur d’un événement a le droit, à sa seule discrétion, de suspendre temporairement, indéfiniment ou bien de résilier votre appartenance à son Evénement CIWY et de supprimer temporairement ou définitivement tout contenu que vous avez publié en relation avec un Evénement CIWY. Veuillez noter qu’un Ambassadeur : (a) n’est pas un représentant ou un salarié de CIWY, et par conséquent un Ambassadeur ne peut pas établir de lien contractuel ou d’obligations au nom de CIWY ; (b) ne peut pas établir de lien contractuel ou d’obligations au nom d’un groupe de membre spécifique sauf si cela a été explicitement accepté par les membres de ce groupe ; et (c) agir indépendamment, et par conséquent il est impossible d’établir de relations contractuelles ou d’obligations intervenant entre un Ambassadeur et un membre CIWY sauf si ce dernier accepte expressément.
  • Participation à un Evénement. En rejoignant un Evénement CIWY, vous comprenez et acceptez de recevoir des messages de l’Ambassadeur qui crée et organise l’évènement. Le message de votre Ambassadeur sera relayé sur votre adresse email CIWY qui ne divulgue pas votre adresse email personnelle. Nous rappelons que les Ambassadeurs CIWY sont bénévoles et organisent des événements et sorties dans leur ville afin de promouvoir les lieux et activités qu’ils aiment. En vous inscrivant à un événement vous comprenez vos engagements à rejoindre un événement et vous êtes seul responsable des conditions de cet événement avec l’Ambassadeur. Par correction et afin que les Ambassadeurs continuent à proposer des événements il est important, si vous vous inscrivez à un événement, que vous informiez l’organisateur d’un événement si vous souhaitez vous désinscrire ou de tout autre information qui pourrait concerner l’événement (retard, absence, empêchement etc.)
  • Liste de diffusion CIWY. Vous pouvez recevoir des emails d’autres membres via votre messagerie interne à CIWY. Vous pouvez souscrire, vous désinscrire ou choisir la fréquence des emails reçus par CIWY sur votre profil personnel. Vous pouvez également envoyer un email, ou répondre à un email d’autres membres de CIWY. Quand vous contactez l’Ambassadeur d’un Evénement, votre adresse email n’est pas divulguée.
  • Membres CIWY. Si vous êtes un Ambassadeur, vous acceptez de recevoir des messages individuels des membres participant à votre événement.

 

  • Code de conduite des membres

Nos Services incluent des zones interactives où chaque Membre peut créer, publier ou stocker du contenu, des messages, des données, des informations, du texte, de la musique, des sons, des photos, des vidéos, des graphiques ou d’autres éléments (conformément appelé, « Contenu des Membres »). Vous êtes entièrement responsable de votre utilisation de cet espace interactif et accepter que votre utilisation de ce site est entièrement à vos risques.

4.1 Restriction du contenu des Membres. Vous êtes entièrement responsable de chaque contenu que vous soumettez, publiez ou transmettez via nos Services. Vous devez accepter de ne pas publier, télécharger, transmettre, distribuer, stocker ou créer du contenu que nous estimons, à notre propre appréciation :

(a) est illégal, diffamatoire, menaçant, portant atteinte à la vie privée ou au droit de publicité, ou qui irait à l’encontre ou violerait n’importe quelle loi locale, étatique, nationale ou internationale ;

(b) contenant de la nudité, du contenu sexuellement explicite ou que ce soit obscène, pornographique, indécent, évocateur ou de l’exploitation sexuelle de mineurs ;

(c) susceptible de décrier n’importe quelle appartenance ethnique, raciale, sexuelles ou religieuse par des représentations stéréotypées ou que ce soit abusif ou incendiaires ;

(d) représenté l’utilisation de drogues illicites ;

(e) contenant du langage ou des images offensives ou choquantes ;

(f) incitant à la violence ou caractérisé la violence comme une chose acceptable, prestigieux ou souhaitable ;

(g) contenant des promotions non sollicitées, campagnes politiques, publicités ou sollicitations sans votre accord préalable ;

(h) contenant des informations privées ou personnelles à propos d’une autre personne sauf si cette personne a accepté préalablement la divulgation de ces informations.

(i) contenant des virus, des données erronées ou d’autre virus, bogues, vers, Chevaux de Troie, robots d’annulation de message, code nuisible, et autre méthodes et technologies similaires.

(j) pouvant porter atteinte à tout brevets, marques, secrets industriels, droits d’auteur, ou autre droits de propriétés de n’importe quel tiers parti. En publiant du contenu, vous déclarez et garantissez que vous possédez les droits légitimes de distribuer et reproduire ce contenu ; ou

(k) pourrait constituer, encourager ou fournir des instructions donnant lieu à des poursuites pénales, violer les droits d’une partie. CIWY ne peut être tenu responsable des contenus postés, transmis, stockés par vous ou un autre membre sur nos Services. Nous n’avons aucune obligation de publier votre contenu ou le contenu d’un autre membre, et nous pouvons, à notre propre appréciation, éditer, enlever, supprimer les contenus des membres sans vous avertir. Si vous avez connaissance de contenu qui viole ces Conditions, vous pouvez nous avertir en envoyant un mail à webmaster(at)ciwy.paris. L’exécution des présentes Conditions est toutefois soumise à notre propre appréciation et même l’absence de contrôle n’abroge en rien le droit de faire appliquer ces Conditions dans d’autres circonstances. De plus, ces Conditions ne constituent pas un droit privé d’action pour n’importe quel parti ou pour une attente raisonnable que le Service ne contienne pas d’éléments interdits par ces présentes règles.

4.2 Conduite des membres. En accédant ou en utilisant nos Services, vous acceptez d’agir de façon responsable et de faire preuve de jugement. De plus, vous acceptez de ne pas :

(a) utiliser les Services en violation des lois ou règlements applicables, incluant la promotion ou l’encouragement d’activités illégales ;

(b) porter atteinte aux droits de n’importe quel tiers, incluant sans limitation, la propriété intellectuelle, la vie privée, la publicité ou les droits contractuels ;

(c) utiliser les Services de toute manière qui pourrait interférer, perturber, affecter négativement ou empêcher d’autres membres de profiter pleinement de nos Services, ou d’une manière qui pourrait endommager, désactiver, surcharger ou nuire au fonctionnement de nos Services ;

(d) utiliser nos Services pour envoyer des spams (que nous définissions comme des messages non sollicités, courriers de masse ou n’importe quel message commercial, religieux, romantique, politique ou d’autre nature qui sont non sollicités) ;

(e) harceler, intimider, menacer ou causer un malaise n’importe quel autre membre de notre plateforme ;

(f) collecter ou stocker n’importe quelle information à propos de tout membre sans permission de nos Services ;

(g) utiliser nos Services pour des propositions commerciales sans avoir notre consentement préalable ;

(h) s’inscrire avec plus d’un seul compte membre ;

(i) imiter toute personne ou entité, ou falsifier votre compte ou votre affiliation avec n’importe quelle autre personne ou entité, en fournissant ou en omettant de soumettre des informations ;

(j) contourner toute mesure de sécurité ou de vérification en relation avec l’utilisation de nos Services ;

(k) vous présenter comme un agent, un représentant, un employé ou comme affilié à CIWY, incluant sans s’y limiter, lorsque vous organisez un événement pour d’autres membres CIWY ou quand vous vous inscrivez pour devenir un Ambassadeur CIWY ; ou

(l) encourager une tierce personne à faire l’une des actions précédemment citées.

 

4.3 Contenu des membres sous licence. Vous possédez tout le contenu que vous publiez sur nos Services. Le contenu de nos Services, vous consentez par la présente une licence mondiale, perpétuelle, irrévocable, non-exclusive, sans redevance et entièrement cessible (nous pouvons accorder ce droit à d’autres) à des fins d’utilisation, de reproduction, d’affichage, de performance, d’adaptation, de modification, de création d’œuvres dérivées, de distribution, de promotion de tout contenu des membres de n’importe quelle forme, pour tout médias (incluant les emails ou d’autre modes de communications pour nos membres) pour gérer, exploiter, développer et fournir les Services CIWY. Vous déclarez et garantissez que (a) vous possédez les droits nécessaires à l’utilisation et à la publication du contenu posté sur nos Services ; (b) le contenu n’est pas erronée ou trompeur ; (c) l’utilisation et la publication de contenu ne causent pas de préjudice à toute personne ou entité et qu’il ne viole pas nos Conditions d’Utilisations. Vous assurez par la présente, que vous êtes propriétaires du contenu que vous publiez sur nos Services. Dans le cas où du contenu contient des informations vous concernant, veuillez-vous référer à notre Politique de Confidentialité afin de connaître nos modalités de partage et d’utilisation de vos données.

5- Droits d’auteur et Licence restreinte

Sauf indication contraire, nos Services, les contenus publiés et les autres documents de nos Services incluant, de façon non restrictive, le logo CIWY, tous les designs, textes, illustrations, photos, vidéos, informations, données, logiciels, documents audio et autre fichiers (communément appelé les « Documents CIWY ») sont la propriété exclusive de CIWY, de nos concédants ou des membres et sont protégés par les lois internationales et françaises du droit d’auteur.

Nous vous octroyons un licence restreinte, non-exclusive et non-cessible afin d’accéder et d’utiliser nos services et les Documents CIWY ; cependant, cette licence est sujette aux Conditions d’Utilisations et n’inclue pas : (a) toute revente ou utilisation commerciale de nos Services ou des Documents CIWY ;  (b) la distribution, l’affichage public de tout Documents CIWY ; (c) la modification ou l’utilisation de manière dérivé de nos Services et des Documents CIWY ; à moins que cette modification ou utilisation soient expressément autorisé espar la loi ou fourni par d’autres Conditions ; (d) l’utilisation de logiciels extracteurs de données ; (e) le téléchargement de n’importe quelle portion de nos Services, des Documents CIWY ou de toute information contenue sauf les éléments expressément autorisés ou ; (f) toute utilisation de nos Services ou des Documents CIWY pour autre chose que leur objectif principal. Toute utilisation de nos Services ou des Documents CIWY pour autre chose que ce qui est permis, sans la permission de CIWY est strictement interdit et clôturera la licence octroyée. Ces utilisations non-autorisées peuvent également violer des lois, incluant de façon non-restrictive les droits d’auteur et les marques déposées. A moins que cela soit explicitement déclaré, rien dans ces Conditions d’Utilisations ne peut être interprété comme conférant une licence de propriétés intellectuelles que ce soit par estoppel, implication ou autrement. Cette licence peut être révoquée à tout moment.

6-  Réclamation relative aux droits d’auteurs

Si vous croyez que nos Services enfreignent n’importe quelle lois de propriétés intellectuelles que vous possédez ou contrôlez, vous pouvez notifier nous notifier par mail.

Veuillez noter que si vous décidez consciemment de faire une déclaration trompeuse, vous serez tenu pour responsable de tout dommage, incluant les coûts et les frais d’avocats engagés par nous.

7- Marque déposée

CIWY est une marque déposée à l’INPI. « CIWY », « CIWYGUIDE », « Parce que les rencontres subliment les voyages » « CIWY connects locals with travelers » les logos CIWY et tous les autres services, noms, slogans contenus dans nos Services sont des marques déposées de CIWY et ne peuvent pas être recopiés, imités, ou utilisés, en partie ou entièrement, sans le consentement écrit préalable de CIWY ou des propriétaires de la marque. Vous ne pouvez pas utiliser de META ou d’autres textes masqués en utilisant « CIWY » ou tout autre nom, marque déposée, noms de produits ou services de CIWY sans notre consentement écrit préalable. Par ailleurs, l’apparence du Site (y compris les intitulés des pages, les images personnalisées, les icônes des boutons et les scripts) constituent des éléments de la marque CIWY et ne peuvent pas être recopiés, imités ou utilisés, dans son intégralité ou par portion, sans notre consentement écrit préalable. Toutes autres marques déposées, noms de produits, noms et logos mentionnés sur nos Services sont la propriété de leurs propriétaires respectifs. La référence à tous produits, services, processus ou autre information, notamment les noms commerciaux, marques déposées, manufacturiers, fournisseurs ou autre  ne constituent pas ou  n’impliquent pas d’approbation, de parrainage ou de recommandations. Toute autorisation d’utilisation de ces marques déposées doit être conforme avec la ligne directrice que CIWY peut accorder de temps à autre.

Notre logo et les termes « CIWY », « Ambassadeur CIWY » et « CIWYGUIDE », ainsi que les autres termes et éléments visuels que vous pouvez voir sur nos Services, sont protégés par nos marques déposées. Cependant, nous encourageons nos membres à utiliser notre marque de manière appropriée, comme pour réaliser votre propre Tee-Shirt ou afin de créer votre propre communauté locale CIWY sur les réseaux sociaux. Pour en savoir plus sur comment obtenir notre consentement écrit pour utiliser notre marque, veuillez-vous rendre dans la section « Nous Contacter ».

8- Hyperliens

Vous disposez d’un droit limité et non-exclusif de créer des liens hypertextes sur nos Services, tant que ces liens ne représentent pas CIWY ou l’un de nos Services d’une manière erronée, trompeuse, désobligeante, diffamatoire à condition que le site ne comporte pas d’éléments illégaux, choquants ou répréhensible. Seuls les liens des Ambassadeurs CIWY et des partenaires sont autorisés. Ce droit limité peut être révoqué à tout moment.

Vous ne pouvez pas utiliser le logo CIWY ou toute autre propriété graphique de CIWY pour relier nos Services sans notre consentement écrit préalable. Par ailleurs, vous ne pouvez pas utiliser de techniques de cadrages pour joindre toutes marques déposées de CIWY, logo ou autres propriétés incluant les images trouvées sur nos Services, le contenu de tout texte ou le design de n’importe quel page sans le consentement écrit préalable de CIWY. A l’exception de ce qui est noté plus haut, il ne vous sera conféré aucun droit ou licence par implication ou estoppel ou par n’importe quel brevet, marque, droit d’auteur ou autre droit de propriété de CIWY ou d’un tiers.

9- Confidentialité

CIWY collecte les données d’inscription et d’autres informations à propos des membres via la plateforme. Notre collecte de donnée, son utilisation et sa divulgation sont régis par notre Politique de Confidentialité disponible sur ce site.

10- Contenus des tiers

En utilisant nos Services, vous vous exposez au contenu d’autres Membres ou de tierce parties (« Contenus des tiers »), que ce soit sur nos Services ou via les liens vers d’autres tiers. Nous ne contrôlons, n’approuvons ou ne choisissons aucun contenu des tiers. Nous n’avons pas la responsabilité pour les contenus des tiers, incluant, sans restriction, les documents qui peuvent être trompeurs, incomplets, erronés, choquants, indécents ou répréhensibles. Vous devez évaluer et supporter tous les risques associés à l’utilisation du contenu de tiers incluant, sans restriction, les profils d’autres membres de nos Services. Nous incorporons Google Maps dans nos Services pour faciliter l’utilisation de nos services. En utilisant cette caractéristique de nos Services, vous acceptez d’être lié aux Conditions Générales de Google.

11- Relations avec les partenaires marketing et les tiers parties

Toute correspondance, relation d’affaires ou participation à la promotion avec des partenaires marketing ou autres entreprises tierces représentées par des liens ou de la publicité sur le Site, y compris le paiement et la livraison de biens de ces services, les termes, conditions, garanties ou représentations associées à ces transactions, sont uniquement entre vous et l’annonceur ou le partenaire. Vous acceptez par la présente que CIWY ne peut pas être tenu responsable pour toutes pertes ou dommages de quelque sorte qu’il soit, à la suite d’une telle interaction.

12- Résiliation

Si vous contrevenez à quelconque condition de ces conditions d’utilisation, de toute autre politique, de norme sociale de CIWY, nous nous réservons le droit, à notre discrétion, et à n’importe quel moment : (a) résilier votre accès à nos Services, (b) désactiver ou supprimer votre compte et toutes les informations et fichiers relatifs à ce compte et/ou (c) interdire l’accès à tout fichier présent sur nos Services. En pareil cas, vous n’êtes pas autorisé à vous enregistrer avec un autre compte CIWY sans notre permission préalable.

Dans de rares circonstances, quand nous le pensons nécessaire afin de protéger la sécurité ou le bien-être de la communauté CIWY, nous pouvons supprimer un compte membre de nos Services. Une telle décision n’est pas prise à la légère, mais cela est parfois nécessaire.

13-  Interruption des Services

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, sans responsabilité envers vous, à tout moment, avec ou sans préavis, de modifier ou d’interrompre, temporairement ou de manière permanente, toute portion de nos Services.

14- Garanties des Membres

14.1. Vous déclarez et garantissez par les présentes que vous avez les pleins droits et l’autorité de lire et d’appliquer ces conditions d’utilisation. Si vous utilisez nos Services au nom de toute entité, vous déclarez et garantissez que vous êtes autorisés à accepter ces conditions d’utilisations de telle entité.

14.2. Par la présente, vous déclarez et garantissez que vous allez utiliser nos Services tout en respectant chaque lois applicables et les régulations y compris sans toutefois s’y limiter, aux lois de contrôles d’exportation françaises.

14.3. Par la présente, vous déclarez et garantissez que vous n’utiliserez pas nos Services si les lois de votre pays vous interdisent de le faire conformément à nos conditions d’utilisations (par exemple, si vous n’êtes pas autorisé à nous fournir les informations personnelles que nous demandons)